République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12497
Dépôt du rapport le 13.08.2019
Objet renvoyé en commission le 14.05.2019
PL 12497 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12497
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12497-A et objet(s) lié(s) | 30 août 2019 - 10h15 | vidéo
PL-12497-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018
PL-12498-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2018

PL 12497 | 14 mai 2019 - 17h | vidéo
PL-12497 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2018